« Avant de scroller plus bas, sachez qu’ici la règle n’est pas négociable : chaque utilisateur, qu’il soit bailleur ou simple curieux, accepte ces conditions en naviguant. »

16 juillet 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces termes, vous devez cesser d’utiliser ce site immédiatement. L’accès et l’utilisation impliquent l’adhésion sans réserve à l’ensemble des dispositions ci-dessous.

Définitions

Pour garantir une compréhension sans équivoque, nous précisons ci-dessous certains termes clés utilisés tout au long de ce document.

• « Site » désigne le site Internet accessible à l’adresse arindovelia.sbs, ainsi que l’ensemble de ses pages et contenus associés, exploités par notre société.
• « Utilisateur » s’entend de toute personne accédant au site, qu’elle agisse en tant que simple visiteur ou dans le cadre d’une relation contractuelle avec notre équipe.
• « Services » regroupe l’ensemble des prestations proposées sur le site, incluant la gestion locative, l’optimisation, la maintenance et le reporting.
• « Contenus » recouvre tous les textes, images, données, graphiques, logos, documents, rapports et informations publiés sur le site, qu’ils soient accessibles librement ou via un espace réservé.

Utilisation des services

L’utilisation des services proposés sur le site nécessite le respect de l’ensemble des règles et des procédures décrites dans ce document, ainsi que des lois applicables.

Éligibilité

Ce site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire pour s’engager. L’utilisation des services par des mineurs ou des personnes incapables juridiquement est strictement interdite.

Toute utilisation non conforme à ce critère pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au site et aux services associés.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur, l’ordre public et les droits de tiers lors de l’utilisation du site ou de ses services. Une utilisation responsable conditionne la pérennité de l’accès.

• L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son compte, le cas échéant. Toute action effectuée via un compte est réputée effectuée par son titulaire.
• Il est attendu de chaque utilisateur un usage raisonnable et loyal des services, dans le respect de la loi et des bonnes pratiques du secteur immobilier.
• L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du site, ni à en perturber le fonctionnement.
• Toute violation des présentes conditions expose l’utilisateur à une suspension ou une suppression immédiate de l’accès aux services, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

Utilisations interdites

L’utilisation du site et des services est strictement encadrée. Sont notamment interdits :

• Toute utilisation du site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public est strictement interdite et passible de poursuites.
• Il est interdit de tenter d’accéder sans autorisation aux espaces réservés, d’altérer ou de perturber le fonctionnement du site par tout moyen technique ou logiciel.
• La collecte automatisée de données ou le scraping des contenus publiés est strictement prohibée, sauf autorisation expresse et écrite de la société.
• La diffusion de contenus diffamatoires, violents, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers expose l’utilisateur à une suspension immédiate.
• Tout acte de contrefaçon ou d’atteinte à la propriété intellectuelle du site ou de ses partenaires est prohibé et poursuivi.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, rapports, données) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Tout contenu publié par un utilisateur (avis, commentaires, documents) reste sous sa responsabilité. La société se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu jugé inapproprié ou non conforme à la loi.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est encadré par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD. Les utilisateurs peuvent à tout moment consulter, modifier ou supprimer leurs données sur simple demande. Voir la politique de confidentialité

Avertissement

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni une recommandation personnalisée ni un engagement contractuel. L’utilisateur assume la responsabilité de vérifier leur adéquation à sa situation propre.

Limitation de responsabilité

La société décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le site et ses contenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société contre toute réclamation, dommage ou frais résultant d’un usage non conforme ou illicite du site ou des services.

Règlement des litiges

En cas de différend lié à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Les utilisateurs sont invités à respecter la réglementation locale applicable.

Résiliation

La société peut mettre fin à l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis et sans indemnité. L’utilisateur conserve l’obligation de respecter les droits acquis et les obligations en cours.

Modifications

La société se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions. Les changements entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Divisibilité

Si une clause des présentes conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur et continueront de s’appliquer pleinement.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la société pour l’accès et l’utilisation du site. Elles prévalent sur tout échange ou document antérieur concernant le même objet.

Contactez-nous

Pour toute question concernant ces conditions ou l’utilisation du site, notre équipe est joignable par téléphone, email ou courrier. Nous nous engageons à répondre rapidement à toute sollicitation.